Catégorie : Justice

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L’ADA : demande de modification à l’article 43 de la Loi sur l’assurance automobile du Québec

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 mai 2021 Communiqué de presse – Sortie médiatique le vendredi 7 mai 2021 au TVA 18 :00 Objet : Demande de modification…

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Raymond Béchard écope d’amendes totalisant 123 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de six mois

MONTRÉAL, QC | Le 22 avril 2021, le juge de paix magistrat Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des…

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Interdit de publication : définition et conséquence

Qu’est-ce qu’une interdiction de publication ? Une interdiction de publication est une ordonnance du tribunal qui empêche toute personne de publier, de diffuser ou d’envoyer…

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Une dame prête à échanger son logement pour aider une jeune inconnue

RIVIÈRE-DU-LOUP | Une dame de bientôt 55 ans se dit prête à échanger son appartement adapté contre la chambre en résidence pour personnes âgées d’une…

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